Article 5 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE N° 9 DISPOSITIONS PARTICULIERES AU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS DE MINEURS DEFICIENTS AUDITIFS ET VISUELS)
Article 5 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE N° 9 DISPOSITIONS PARTICULIERES AU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS DE MINEURS DEFICIENTS AUDITIFS ET VISUELS)
DIRECTEUR
Niveau 5
Avec hébergement
Fonctionnement continu : + de 144 lits.
Fonctionnement discontinu : + de 200 lits.
Niveau 4
Avec hébergement
Fonctionnement continu : De 91 à 144 lits.
Fonctionnement discontinu : De 145 à 200 lits.
Sans hébergement
Fonctionnement continu : + de 144 lits.
Niveau 3
Avec hébergement
Fonctionnement continu : De 30 à 90 lits.
Fonctionnement discontinu : De 91 à 144 lits.
Sans hébergement
Fonctionnement continu : De 91 à 144 places.
Fonctionnement discontinu : + de 144 lits.
Niveau 2
Avec hébergement
Fonctionnement continu :
Fonctionnement discontinu : De 30 à 90 lits.
Sans hébergement
Fonctionnement continu : De 30 à 90 places.
Fonctionnement discontinu : De 91 à 144 lits.
Niveau 1
Sans hébergement
Fonctionnement discontinu : De 30 à 90 lits.
DIRECTEUR ADJOINT :
Niveau 2
Avec hébergement
Fonctionnement continu : + de 144 lits.
Niveau 1
Avec hébergement
Fonctionnement continu : De 91 à 144 lits.
Fonctionnement continu : + de 144 lits.
Sans hébergement :
Pour les "complexes" comportant à la fois lits et places (internat et semi-internat), 1 place = 2/3 de lit pour la détermination de l'effectif lits à prendre en considération. NOTA. L'annexe n° 9 est annulée et remplacée par l'avenant n° 255 du 19 décembre 1994 (BO Conventions collectives 95-17) en vigueur le 1er janvier 1995.