Article 3 bis ABROGE, en vigueur du 01/10/1980 au 01/01/1995 (ANNEXE N° 9 DISPOSITIONS PARTICULIERES AU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS DE MINEURS DEFICIENTS AUDITIFS ET VISUELS)

En outre, sont applicables aux personnels de direction relevant de la présente annexe IX les dispositions ci-après de l'annexe II :

Article 5. - Durée hebdomadaire du travail.

Article 7. - Indemnités.

Article 8. - Détermination de la notion de fonctionnement continu pour l'appréciation du classement fonctionnel.

Article 10. - Logement.

NOTA. L'annexe IX est annulée et remplacée par l'avenant n° 255 du 19 décembre 1994 (BO Conventions collectives 95-17) en vigueur le 1er janvier 1995.