Article 11 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE N° 9 DISPOSITIONS PARTICULIERES AU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS DE MINEURS DEFICIENTS AUDITIFS ET VISUELS)
Article 11 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE N° 9 DISPOSITIONS PARTICULIERES AU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS DE MINEURS DEFICIENTS AUDITIFS ET VISUELS)
La classification des emplois et coefficients de salaires des personnels pédagogiques, éducatifs, et techniques, des établissements recevant des mineurs déficients auditifs ou visuels est établie :
1° Par référence aux tableaux correspondants de l'annexe n° 3 pour :
- éducateur spécialisé ;
- moniteur éducateur ;
- éducateur scolaire avec C.A.P. ;
- éducateur scolaire avec bac. ou B.E. ;
- éducateur technique chef ;
- éducateur technique spécialisé ;
- moniteur E.P.S. 1er groupe ;
- moniteur E.P.S. 2e groupe ;
- moniteur adjoint d'E.P.S.
2° Par référence aux tableaux ci-annexés pour les autres personnels spécialisés, particuliers aux établissements de déficients auditifs ou visuels. NOTA. L'annexe n° 9 est annulée et remplacée par l'avenant n° 255 du 19 décembre 1994 (BO Conventions collectives 95-17) en vigueur le 1er janvier 1995.