Article 10 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE N° 9 DISPOSITIONS PARTICULIERES AU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS DE MINEURS DEFICIENTS AUDITIFS ET VISUELS)
Article 10 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE N° 9 DISPOSITIONS PARTICULIERES AU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS DE MINEURS DEFICIENTS AUDITIFS ET VISUELS)
Les personnels relevant du présent titre, exerçant à temps partiel dans les établissements recevant des déficients auditifs ou visuels, ne peuvent relever de la présente annexe qu'autant qu'ils consacrent, à chacun des établissements en cause, le minimum hebdomadaire égal au mi-temps de leur catégorie.
Ils participent à la vie de l'établissement dans les mêmes conditions que les personnels à plein temps et assurent un service régulier selon un horaire préétabli. NOTA. L'annexe n° 9 est annulée et remplacée par l'avenant n° 255 du 19 décembre 1994 (BO Conventions collectives 95-17) en vigueur le 1er janvier 1995.