Article 8 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE N° 9 DISPOSITIONS PARTICULIERES AU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS DE MINEURS DEFICIENTS AUDITIFS ET VISUELS)
Article 8 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE N° 9 DISPOSITIONS PARTICULIERES AU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS DE MINEURS DEFICIENTS AUDITIFS ET VISUELS)
Par dérogation aux dispositions de l'article 22 de la convention collective et de l'article 6 de son annexe n° 3, les congés annuels des personnels pédagogiques, éducatifs et techniques spécialisés pour déficients auditifs et visuels :
- chefs de service pédagogique ;
- professeurs d'enseignement spécialisé et professeurs d'enseignement musical ;
- jardinières d'enfants pour déficients auditifs ;
- élèves professeurs d'enseignement spécialisé ;
- éducateurs techniques chefs et éducateurs techniques pour déficients auditifs ou visuels, seront accordés selon les dispositions de l'article 4 ci-dessus. NOTA. L'annexe n° 9 est annulée et remplacée par l'avenant n° 255 du 19 décembre 1994 (BO Conventions collectives 95-17) en vigueur le 1er janvier 1995.