Article 1 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE N° 9 DISPOSITIONS PARTICULIERES AU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS DE MINEURS DEFICIENTS AUDITIFS ET VISUELS)
Article 1 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE N° 9 DISPOSITIONS PARTICULIERES AU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS DE MINEURS DEFICIENTS AUDITIFS ET VISUELS)
La présente annexe à la convention collective nationale de travail du 15 mars 1966 précise les dispositions particulières applicables, par dérogation aux dispositions générales de ladite convention et de ses annexes n°s 2, 3 et 4 aux personnels de direction, pédagogiques, éducatifs et techniques spécialisés, des établissements recevant des mineurs déficients auditifs ou visuels tributaires de l'enseignement spécialisé organisé par référence à l'arrêté validé du 25 avril 1942 et des textes subséquents.
NOTA. L'annexe n° 9 est annulée et remplacée par l'avenant n° 255 du 19 décembre 1994 (BO Conventions collectives 95-17) en vigueur le 1er janvier 1995.