Codes, lois et règlements

Accord du 5 décembre 2001 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance

Accord du 5 décembre 2001 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance

TITRE Ier : Définitions générales

Nature des prestations assurées

Bénéficiaires

Salaire de référence

TITRE II : Garanties

Incapacité temporaire de travail

Décès et invalidité absolue et définitive

Invalidité

Garantie rente éducation

TITRE III : Dispositions complémentaires

Salaire de référence

Clause de revalorisation

Ayants droit du capital décès

Changement d'organisme assureur

Répartition de la cotisation

Organisme désigné

Interprétation

Date d'effet

Extension

Publicité