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Article 9 ABROGE, en vigueur du
01/03/2003
au
07/06/2012
(Accord du 5 décembre 2001 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance)
Données brutes
Article 9 ABROGE, en vigueur du
01/03/2003
au
07/06/2012
(Accord du 5 décembre 2001 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance)
Le salaire de référence est revalorisé en fonction de l'évolution du point de retraite ARRCO.