Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 5 décembre 2001 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance)
Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 5 décembre 2001 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance)
Les garanties incapacité de travail, décès - invalidité absolue et définitive et invalidité sont assurées à tous les salariés, cadres et non cadres, ayant au minimum 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise.
Les cadres et assimilés recevant déjà application, notamment, de la convention collective nationale des cadres et assimilés du 14 mars 1947 devront bénéficier de prestations équivalentes.