Article 14 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 5 décembre 2001 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance)
Article 14 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 5 décembre 2001 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance)
Les dispositions fixant les garanties devront, pour leur interprétation, prendre en compte le contenu plus détaillé de l'accord tripartite signé ce jour entre employeurs, syndicats et ISICA Prévoyance.