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Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur du au (Accord du 5 décembre 2001 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance)

Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur du au (Accord du 5 décembre 2001 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance)

Montant de la prestation :

En cas de décès du salarié survenant avant son 65e anniversaire ou sa mise ou son départ à la retraite ou en cas d'invalidité absolue et définitive du salarié, un capital est versé au bénéficiaire dont le montant est fixé à :

- quelle que soit la situation familiale : 100 % du salaire annuel brut de référence ;

- majoration par enfant à charge (1) (dans la limite de 4 enfants) : 25 % du salaire annuel brut de référence.

Garantie double effet :

En cas de décès du conjoint, âgé de moins de 60 ans et non remarié, simultanément ou postérieurement au décès du salarié, un nouveau capital égal à celui versé lors du décès du salarié est versé aux enfants restant à charge.