Codes, lois et règlements

Annexe à l'avenant du 1er février 1983 relatif au fonds national d'assurance-formation, formation continue (1)

Annexe à l'avenant du 1er février 1983 relatif au fonds national d'assurance-formation, formation continue (1)

Titre Ier : Objet et siège social

Constitution

Objet

Siège social

Titre II : Administration

Conseil de gestion

Recours

Bureau

Le président

Le trésorier

Commissions et groupes d'études

Compte rendu d'activité

Règlement intérieur

Titre III : Gestion

Contribution des adhérents

Emploi des ressources

Frais de gestion

Indemnités

Plan comptable et documents comptables

Titre IV : Modification et dissolution

Modification des statuts

Dissolution