Article 5 ABROGE, en vigueur du au (Annexe à l'avenant du 1er février 1983 relatif au fonds national d'assurance-formation, formation continue (1))
Article 5 ABROGE, en vigueur du au (Annexe à l'avenant du 1er février 1983 relatif au fonds national d'assurance-formation, formation continue (1))
En cas de situation de blocage au sein du conseil de gestion, ce dernier pourra faire appel à l'arbitrage des membres fondateurs réunis en commission paritaire nationale.