Article 4 REMPLACE, en vigueur du au (Annexe à l'avenant du 1er février 1983 relatif au fonds national d'assurance-formation, formation continue (1))
Article 4 REMPLACE, en vigueur du au (Annexe à l'avenant du 1er février 1983 relatif au fonds national d'assurance-formation, formation continue (1))
Plastifaf-Cif est administré par un conseil de gestion paritaire composé de dix représentants titulaires désignés par les membres fondateurs et répartis ainsi : cinq représentants de l'union nationale des industries de transformation des matières plastiques (U.N.I.M.A.P.), un représentant pour chacune des organisations syndicales C.F.D.T., C.F.T.C., C.G.C., C.G.T., C.G.T.-F.O.
En outre, les membres fondateurs désignent, selon la même répartition, dix représentants suppléants. Ces derniers ne participent pas habituellement aux travaux du conseil de gestion, mais ils reçoivent communication de l'ensemble des documents destinés aux membres titulaires.
Chaque membre titulaire, en cas d'absence, fait appel à son suppléant, lequel, à cette occasion, bénéficie des mêmes droits et pouvoirs que le membre titulaire.
Le conseil de gestion se réunit une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par le président ou sur la demande de trois au moins de ses dix membres.
La présence de sept au moins des dix membres du conseil, ci-après dénommés administrateurs, est requise pour la validité des délibérations, sous réserve que chacun des collèges soit représenté par trois membres au moins.
Les décisions sont prises à la majorité des administrateurs présents.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Celui-ci est signé par le secrétaire, et proposé pour approbation lors de la réunion suivante.