Articles

Article 16 ABROGE, en vigueur du au (Annexe à l'avenant du 1er février 1983 relatif au fonds national d'assurance-formation, formation continue (1))

Article 16 ABROGE, en vigueur du au (Annexe à l'avenant du 1er février 1983 relatif au fonds national d'assurance-formation, formation continue (1))

Plasticif tient sa comptabilité conformément au plan comptable qu'il a adapté à ses besoins.

Chaque année, PLASTICIF établit le compte d'exploitation générale, le compte des pertes et profits et le bilan financier arrêtés au 31 décembre.

Les documents financiers sont certifiés par un expert-comptable choisi par le conseil de gestion. Ils font l'objet d'un examen et d'une délibération du conseil de gestion préalablement à leur transmission aux autorités de tutelle.