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Article 15 ABROGE, en vigueur du au (Annexe à l'avenant du 1er février 1983 relatif au fonds national d'assurance-formation, formation continue (1))

Article 15 ABROGE, en vigueur du au (Annexe à l'avenant du 1er février 1983 relatif au fonds national d'assurance-formation, formation continue (1))

Sont à la charge du fonds les frais de déplacement et de séjour et les pertes de salaires des administrateurs occasionnées par l'exercice de leur mission ; il en est de même pour les membres des commissions et groupes d'études mis en place par le conseil de gestion et convoqués par celui-ci.

Par ailleurs, les administrateurs, par un budget annuel, assurent aux organisations signataires les moyens nécessaires au bon fonctionnement du paritarisme : pour 1983, il sera alloué 10 000 F à chaque organisation syndicale de salariés et 20 000 F à l'UNIMAP.