Article 16 REMPLACE, en vigueur du au (Annexe à l'avenant du 1er février 1983 relatif au fonds national d'assurance-formation, formation continue (1))
Article 16 REMPLACE, en vigueur du au (Annexe à l'avenant du 1er février 1983 relatif au fonds national d'assurance-formation, formation continue (1))
Plastifaf-Cif tient sa comptabilité conformément au plan comptable qu'il a adapté à ses besoins.
Chaque année, Plastifaf-Cif établit le compte d'exploitation générale, le compte des pertes et profits et le bilan financier arrêtés au 31 décembre.
Les documents financiers sont certifiés par un expert-comptable choisi par le conseil de gestion. Ils font l'objet d'un examen et d'une délibération du conseil de gestion préalablement à leur transmission aux autorités de tutelle.