Article 9 REMPLACE, en vigueur du au (Annexe à l'avenant du 1er février 1983 relatif au fonds national d'assurance-formation, formation continue (1))
Article 9 REMPLACE, en vigueur du au (Annexe à l'avenant du 1er février 1983 relatif au fonds national d'assurance-formation, formation continue (1))
Pour faciliter la réalisation des objectifs de Plastifaf-Cif, le conseil de gestion peut décider la création de commissions et groupes d'études paritaires.