Article 13 ABROGE, en vigueur du au (Annexe à l'avenant du 1er février 1983 relatif au fonds national d'assurance-formation, formation continue (1))
Article 13 ABROGE, en vigueur du au (Annexe à l'avenant du 1er février 1983 relatif au fonds national d'assurance-formation, formation continue (1))
Les ressources précisées à l'article 10 de l'avenant portant création dePLASTIFAF-CIF sont employées conformément aux dispositions conventionnelles et législatives en vigueur.