Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 8 ABROGE, en vigueur du
01/02/1983
au
09/02/1995
(Annexe à l'avenant du 1er février 1983 relatif au fonds national d'assurance-formation, formation continue (1))
Données brutes
Article 8 ABROGE, en vigueur du
01/02/1983
au
09/02/1995
(Annexe à l'avenant du 1er février 1983 relatif au fonds national d'assurance-formation, formation continue (1))
Le trésorier est rapporteur devant le conseil de gestion de la situation financière.