Définition de la garantie

Bénéficiaires.

Salaire de référence.

Montant des indemnités d'incapacité.

Délai de carence.

Durée de l'indemnisation.

Salariés de plus de 65 ans.

Définition de la garantie.

Bénéficiaires.

Salaire de référence.

Montant de la rente d'invalidité.

Durée de l'indemnisation.

Prise en charge des arrêts de travail.

Exclusions.

Revalorisation des indemnités et rentes complémentaires.

Paiement des indemnités et rentes complémentaires.

Montant des cotisations.

Demande de versement des indemnités et rentes complémentaires.

Contrôle médical.

Institution gestionnaire.

Salariés couverts antérieurement par un autre régime de prévoyance.

Paiement des cotisations.

Commission de suivi.

Demande d'extension.

Date d'effet.

Réexamen de l'accord.

Dispositions générales.