Article 3-1 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE PRÉVOYANCE Avenant n° 13 du 11 juin 1998)
Article 3-1 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE PRÉVOYANCE Avenant n° 13 du 11 juin 1998)
Sont pris en charge tous les arrêts de travail commençant à partir du premier jour d'effet de la présente annexe.
NOTA : Arrêté du 25 août 1998 art. 1 : L'article 3.1 du chapitre III est étendu sous réserve de l'application du premier alinéa de l'article 2 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989.