Article 3-6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur du au (ANNEXE PRÉVOYANCE Avenant n° 13 du 11 juin 1998)
Article 3-6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur du au (ANNEXE PRÉVOYANCE Avenant n° 13 du 11 juin 1998)
1. Assiette de cotisations
L'assiette de cotisations comprend les mêmes éléments que ceux utilisés par la sécurité sociale, c'est-à-dire la totalité des salaires bruts, y compris pour les employeurs réglant leurs cotisations sociales sur une base forfaitaire. 2. Montant des cotisations
Pour couvrir les dispositions définies à la présente annexe :
a) Pour les employeurs et salariés cotisant sur les salaires bruts réels :
- 1,40 % sur la totalité des salaires bruts, dont :
- 0,70 % à la charge des employeurs ;
- 0,70 % à la charge des salariés.
b) Pour les employeurs et salariés cotisant sur la base forfaitaire du SMIC :
- 2,18 % sur la totalité des salaires bruts, dont :