Article 3-6 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE PRÉVOYANCE Avenant n° 13 du 11 juin 1998)
1. Assiette de cotisations
1. Assiette des cotisations :
L'assiette des cotisations est l'assiette retenue pour les cotisations de sécurité sociale.
2. Montant des cotisations :
- 1,40 % de l'assiette de cotisations :
- 0,70 % à la charge des employeurs ;
- 0,70 % à la charge des salariés.