Article 4-4 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE PRÉVOYANCE Avenant n° 13 du 11 juin 1998)
Article 4-4 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE PRÉVOYANCE Avenant n° 13 du 11 juin 1998)
Une commission paritaire composée des signataires de cette annexe est chargée de suivre les résultats techniques engendrés par son application.
Chaque année, cette commission connaîtra les bilans et comptes de résultats de l'année civile précédente présentés par la direction de l'IRCEM Prévoyance.
Toute modification qu'il serait utile d'apporter à la présente annexe sera présentée à la commission paritaire signataire de cet accord.