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ANNEXE IV - Statut des agents et chefs de dépôts de coopératives agricoles de céréales et d'approvisionnement Convention collective nationale de travail du 5 mai 1965

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ANNEXE IV - Statut des agents et chefs de dépôts de coopératives agricoles de céréales et d'approvisionnement Convention collective nationale de travail du 5 mai 1965

Dispositions générales

Définition

Personnel du dépôt

Compétence requise de l'agent

Zone d'activité des dépôts

Coordination

Travail exclusif

Transports et déplacements

Cautionnement

Inventaires et états des stocks

Congés annuels

Mode de rémunération et modalités de paiement

Garantie d'une rémunération minimale annuelle

Essai et préavis, licenciement et délai-congé

Indemnité spéciale de licenciement