Article 6 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE IV - Statut des agents et chefs de dépôts de coopératives agricoles de céréales et d'approvisionnement Convention collective nationale de travail du 5 mai 1965)
Article 6 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE IV - Statut des agents et chefs de dépôts de coopératives agricoles de céréales et d'approvisionnement Convention collective nationale de travail du 5 mai 1965)
Lorsque l'organisation intérieure de la coopérative implique une prospection autre que celle de l'agent de dépôt, assortie de livraisons, soit directes, soit provenant du dépôt intéressé, un accord spécial réglera les relations entre l'agent de dépôt, d'une part, l'agent itinérant et le siège social, d'autre part, tout en offrant à l'agent de dépôt les moyens de conserver une activité lui permettant d'obtenir une rémunération équivalente à celle dont il bénéficiait au moment de la substitution.