Codes, lois et règlements

ANNEXE II : REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE, 1. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 29 juin 1995

ANNEXE II : REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE, 1. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 29 juin 1995

A. - Participants - Cotisations

1. Période d'affiliation.

2. Retenue sur les salaires.

3. Cotisations des employeurs.

B. - Prestations 4. Liquidation de la pension vieillesse.

B. - Prestations

5. Montant de la pension vieillesse.

6. Pension d'inaptitude.

7. Pension de réversion.

8. Personnel relevant du régime complémentaire des cadres.

9. Majoration des pensions pour enfants.

10. Révision des pensions.

11. Paiement des pensions.

12. Reprise d'activité après liquidation des droits.

13. Personnel ayant cessé ses fonctions avant le 1er octobre 1960.

14. Pension d'invalidité.