Article ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE II : REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE, 1. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 29 juin 1995)
Article ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE II : REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE, 1. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 29 juin 1995)
Les pensions de vieillesse, d'inaptitude et d'invalidité sont majorés de 10 p. 100 lorsque le bénéficiaire a élevé trois enfants (légitimes, adoptés ou reconnus) jusqu'à leur seizième anniversaire, et ce pendant au moins neuf ans ; en outre, une majoration supplémentaire de cinq p. 100 de la pension est accordée par enfant en sus élevé dans les mêmes conditions.
Dans le cas où la pension a été affectée d'une coefficient d'anticipation, il n'est pas tenu compte de ce coefficient pour le calcul de la majoration.
Par ailleurs, cette majoration est réversible en totalité.