Article ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE II : REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE, 1. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 29 juin 1995)
Article ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE II : REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE, 1. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 29 juin 1995)
En cas de reprise d'activité après la liquidation, même partielle des droits, et sauf en cas de retraite progressive, l'affilié est exonéré de ses cotisations personnelles, les cotisations patronales restant dues sans être, pour l'intéressé, génératrices de droits.