Codes, lois et règlements

Avenant du 18 décembre 2003 à l'accord du 19 juin 1995 relatif à la sécurité au travail

Avenant du 18 décembre 2003 à l'accord du 19 juin 1995 relatif à la sécurité au travail

Préambule

Formalités conventionnelles

Champ d'application

Rôle et fonctionnement de la commission paritaire de suivi de l'accord

TITRE Ier : Participation des salariés à la prévention des accidents du travail et à l'amélioration de la sécurité

Accueil dans les établissements

Enregistrement de la formation à la sécurité

Contrôle des connaissances et habilitations

Exercices de sécurité

Dispositions spécifiques aux exercices dans les établissements visés à l'article L. 515-8 du code de l'environnement

TITRE II : Processus de sécurité

Organisation des systèmes de gestion de la sécurité

Retours d'expériences

TITRE III : CHSCT et sécurité

Rôle du CHSCT

Formation des membres du CHSCT dans les établissements industriels visés à l'article L. 515-8 du code de l'environnement

Information du CHSCT

Consultation du CHSCT

Fonctionnement du CHSCT

Concertation centrale sécurité sociétés

Organisation et fonctionnement des CHSCT dans les établissements visés à l'article L. 515-8 du code de l'environnement

TITRE IV : Entreprises extérieures et sécurité

Recours aux entreprises extérieures

Exigence de sécurité

Formation pratique et appropriée des entreprises extérieures dans les établissements visés à l'article L. 515-8 du code de l'environnement

CHSCT et entreprises extérieures

Instance entreprises extérieures dans les établissements visés par l'article L. 515-8 du code de l'environnement

TITRE V : Mise en oeuvre