Article 11 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 18 décembre 2003 à l'accord du 19 juin 1995 relatif à la sécurité au travail)
Article 11 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 18 décembre 2003 à l'accord du 19 juin 1995 relatif à la sécurité au travail)
Les parties signataires rappellent le rôle et la mission spécifique et indispensable du CHSCT ainsi que les responsabilités qui en découlent en termes d'avis et de consultation dans les domaines de l'hygiène, de la sécurité, de la santé, des conditions de travail et de l'environnement.