Article 9 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 18 décembre 2003 à l'accord du 19 juin 1995 relatif à la sécurité au travail)
Article 9 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 18 décembre 2003 à l'accord du 19 juin 1995 relatif à la sécurité au travail)
En complément de l'article 2.1 de l'accord du 19 juin 1995 le système de gestion intégré de la sécurité adapté à l'activité et à la nature des risques rencontrés prévoit notamment :
- l'analyse des risques : identification, évaluation des risques et définition des mesures visant à les éliminer à la source ;
- les études de danger ;
- les moyens humains et matériels et les procédures permettant d'assurer la maîtrise :
- des processus d'exploitation des installations ;
- des autorisations d'accès ;
- l'exploitation des retours d'expérience qui doivent faire l'objet d'un suivi particulier ;
- les modalités de gestion du changement, des modifications ou des créations ;
- l'organisation générale de l'établissement, la description des postes et la formation associée en veillant à la cohérence des connaissances sécurité des personnels travaillant sur le site ;
- les moyens humains et matériels nécessaires à la mise en oeuvre de la prévention des accidents et de l'intervention visant à en réduire les effets ;
- les seuils et délais de montée en puissance du POI.