Article 13.1
Informations spécifiques
Le chef d'établissement informe le CHSCT, qui en débat, sur :
- l'état du système de gestion de la sécurité ;
- les retours d'expérience appropriés au site ;
- les rapports d'évaluation des exercices sécurité visés aux articles 7 et 8 ;
- le rapport annuel du " service inspection reconnu " dans les établissements soumis à l'arrêté du 4 septembre 1967 modifié ;
- les modalités de recours aux entreprises extérieures et la sous-traitance éventuelle ;
- la fréquence des simulations prévues à l'article 8.1.
Article 13.2
Document unique
Le CHSCT contribue à l'élaboration et à la mise à jour du document unique.