Article 7 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 18 décembre 2003 à l'accord du 19 juin 1995 relatif à la sécurité au travail)
Article 7 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 18 décembre 2003 à l'accord du 19 juin 1995 relatif à la sécurité au travail)
La réalisation d'exercices de sécurité constitue un outil indispensable :
- à l'acquisition des réflexes utiles à la sauvegarde des personnes, des installations et de l'environnement ;
- au contrôle de la disponibilité et de l'adéquation des moyens en hommes et matériels, notamment des équipes de première intervention ;
- à l'analyse des difficultés éventuelles de mise en oeuvre des procédures, équipements de mise en sécurité des installations ou de sauvetage et de protection et à leur amélioration permanente. Les comptes rendus de ces analyses sont transmis au CHSCT.
Dans tous les établissements, le chef d'établissement organise au moins une fois par an un exercice collectif approprié à la nature de l'activité.
Les exercices doivent être suivis par toutes les personnes présentes quel que soit leur statut ou le motif de leur présence.
Les membres du CHSCT seront conviés à ces exercices ainsi qu'à la réunion d'évaluation.