En complément des dispositions prévues par l'article 5 de l'accord du 19 juin 1995, les parties conviennent que la commission de suivi est informée et débat :
- des conditions de mise en oeuvre et d'application de l'accord sur l'ensemble des sites du ressort de la CCNIP, y compris les GIE ;
- de la synthèse des données concernant les accidents enregistrés par le GESIP ;
- du programme des formations sécurité du GESIP spécifiquement liées à l'activité pétrolière qui traduit l'effort de la profession dans ce domaine ;
- des retours d'expériences d'accidents et incidents les plus significatifs identifiés par les sociétés adhérentes au niveau mondial ;
- du suivi des résultats sécurité concernant les accidents des personnels tant des entreprises de la profession que des entreprises intervenantes lors de leurs interventions sur site au travers d'indicateurs pertinents : notamment les taux de fréquence et gravité au sens des définitions de la sécurité sociale ;
- des axes de progrès de la sécurité dans la branche pétrole ;
- de l'existence des conventions nationales d'objectifs de la branche concernant la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles passées avec la CNAM, de leur contenu et de leur application ;
- des actions d'information et de communication concernant l'accord et son application et des mesures propres à en assurer une meilleure efficacité ;
- de l'évaluation et de l'évolution de l'activité confiée à des entreprises extérieures.
La commission se réunit 2 fois par an :
- en mars pour examiner les objectifs prévention de la branche et les retours d'expériences ;
- en septembre pour examiner les résultats et l'application des accords.