Codes, lois et règlements

Accord du 6 avril 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail

Accord du 6 avril 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail

TITRE Ier : Dispositions générales

TITRE II : Dispositions d'accompagnement pour le passage à 35 heures

Chapitre Ier : Anticipation de la réduction de la durée du temps de travail avec aides publiques.

Chapitre II : Anticipation de la réduction de la durée légale du temps de travail sans aides publiques

TITRE III : Modalités de mise en oeuvre de la réduction et de l'aménagement du temps de travail

Chapitre Ier : Réduction et aménagement de la durée du travail dans le cadre hebdomadaire

Chapitre II : Organisation du travail par cycle.

Chapitre III : Repos pour réduction du temps de travail.

Chapitre IV : Annualisation.

TITRE IV : Heures supplémentaires

TITRE V : Politique salariale

TITRE VI : Dispositions spécifiques aux personnels d'encadrement et aux temps partiel

Chapitre Ier : Personnel d'encadrement.

Chapitre II : Salariés à temps partiel

TITRE VII : Formation professionnelle

TITRE VIII : Compte épargne-temps