Article 2 : Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 6 avril 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail)
Article 2 : Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 6 avril 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail)
Dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux, le présent accord est d'application directe.