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Article 1er : Contingent annuel REMPLACE, en vigueur du
06/04/1999
au
11/06/2003
(Accord du 6 avril 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail)
Données brutes
Article 1er : Contingent annuel REMPLACE, en vigueur du
06/04/1999
au
11/06/2003
(Accord du 6 avril 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail)
Le contingent annuel est fixé à 130 heures par an et par salarié.