Codes, lois et règlements

Accord du 18 mai 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

Accord du 18 mai 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

Préambule

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Aménagement-réduction du temps de travail

Chapitre III : Modalités de l'accès direct aux aides gouvernementales

A. Aides gouvernementales prévues par la loi du du 13 juin 1998

B. Allégement des cotisations sociales prévu par la loi du 19 janvier 2000