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Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
01/12/2001
(Accord du 18 mai 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail)
Données brutes
Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
01/12/2001
(Accord du 18 mai 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail)
Le présent accord est réputé à durée indéterminée.