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Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 18 mai 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail)

Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 18 mai 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail)

Les modalités de la rémunération des salariés ouvrant droit à l'allégement sont celles définies par les articles 7 « Grille salariale »(1) et éventuellement 6.4 « Rémunération des salariés occupés à temps partiel ».

(1) Nota . Lire article 8.3 « Grille des salaires »