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Section I : -1 Principes généraux

Section I : -2 Orientations de mise en œuvre

Section II : -1 Principes généraux

Section II : -2 Orientations de mise en œuvre

Section II : -3 Obligations renforcées des opérateurs sous droits exclusifs

Section III : -1 Stratégie promotionnelle

Section III : -2 Communications commerciales

Section III : -3 Gratifications financières

Section III : -4 Obligations renforcées des opérateurs sous droits exclusifs

Section IV : -1 Principes généraux

Section IV : -2 Orientations de mise en œuvre

Section IV : -3 Obligations renforcées des opérateurs sous droits exclusifs

Section V : -1 principes généraux

Section V : -2 Orientations de mise en œuvre

Section IV : -3 Modérateurs de jeu

Section V : -4 Auto-exclusion

Section V : -5 Interdiction volontaire de jeu

Section VII : -1 Identification

Section VII : -2 Accompagnement

Section VII : -3 Evaluation des résultats des dispositifs de détection et des modalités d'intervention

Section VIII : -1 Gouvernance et structuration interne

Section VIII : -2 Formation