- les opérateurs, casinos et clubs de jeux soumettent chaque année à l'ANJ leur plan d'actions en vue de prévenir le jeu excessif et le jeu des mineurs et de favoriser une pratique raisonnable du jeu. Ce plan est établi dans le respect du présent cadre de référence.
- ils rendent compte à l'ANJ, à cette occasion, de la mise en œuvre du plan de l'année précédente.
- l'ANJ évalue les résultats des actions menées par les opérateurs, approuve ces plans et, le cas échéant, formule des prescriptions.