Article AUTONOME (Arrêté du 9 avril 2021 définissant le cadre de référence pour la prévention du jeu excessif ou pathologique et la protection des mineurs)

Les opérateurs sont encouragés à évaluer le potentiel addictogène de l'offre de jeu et son attractivité auprès des mineurs, avant et après la fourniture de l'offre. A priori, l'évaluation doit procéder à une estimation des risques potentiels sur l'addiction dès la conception de l'offre. A posteriori, l'évaluation doit mesurer l'impact effectif produit par l'offre de jeu en matière de jeu excessif à partir notamment de l'étude des comportements des joueurs. Cette évaluation couvre les facteurs de risques susceptibles de susciter ou de perpétuer des mécanismes psychologiques favorables à la perte de contrôle et des pratiques de jeu excessives, ainsi que l'impact auprès des mineurs. Cette évaluation identifie les actions qui peuvent être conduites pour atténuer ces facteurs de risques et augmenter la protection offerte aux joueurs.

- L'évaluation tient compte, pour apprécier les facteurs de risque, de la spécificité de l'offre de jeu, de sa clientèle et de ses canaux de distribution.
- Elle s'appuie sur l'analyse croisée des facteurs de risque, tels que : (i) le support de jeu (familiarité de l'univers, scénarisation), (ii) les caractéristiques situationnelles (l'accessibilité, perception visuelle et auditive), (iii) les caractéristiques structurelles du jeu et leurs effets cumulatifs (structure des gains dont le taux de retour au joueur, fréquence et la vitesse de jeu, niveau d'implication et de contrôle du joueur, résultats de jeu susceptibles d'influer la perception et les comportements des joueurs) et (iv) la stratégie promotionnelle et les communications commerciales qui accompagnent l'offre de jeu, en lien avec ce qui est dit plus loin à la section « Promotion de l'offre de jeu ».
- La procédure d'évaluation de ces facteurs de risques doit être formalisée en interne.