Les opérateurs doivent conduire des actions visant à :
- Prendre toutes les mesures raisonnables pour s'assurer que l'ensemble du personnel ait connaissance des obligations afférentes à l'interdiction de jeu des mineurs, en s'appuyant notamment sur une politique de formation ;
- Afficher de manière visible l'interdiction d'accès des mineurs, sur tous les supports de jeu et de communication s'adressant aux joueurs.
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Exemples de bonnes pratiques Pour le jeu sur compte ou en ligne - Rappeler au moment de l'inscription le principe d'interdiction aux mineurs et de non-paiement des gains aux mineurs ; - Afficher un logo « -18 » standardisé, accolé à la mention « le jeu des mineurs est interdit » ; - S'assurer que le logo est visible tout au long du parcours client, sans nécessité de faire défiler le contenu. Pour le réseau physique de distribution - Une affiche dans le point de vente rappelant l'interdiction de jeu des mineurs et l'obligation pour le détaillant de demander en cas de doute une pièce d'identité. Sur les réseaux sociaux - Afficher le logo « -18 » sur les pages d'accueil des réseaux sociaux des opérateurs ; - Rappeler régulièrement l'interdiction de jeu des mineurs sur les réseaux sociaux. |
- Mettre en place tous les moyens utiles pour prévenir l'attrait de son offre auprès des mineurs en veillant à ce qu'elle ne constitue pas une incitation au jeu pour ce public, notamment dans le respect des dispositions encadrant les communications commerciales et la publicité ;
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Exemples de bonnes pratiques Afin d'éviter que les mineurs aient accès au jeu, les opérateurs peuvent : - Mettre en place un filtrage des sites de jeux, tels les logiciels de contrôle parental ; - Utiliser les outils proposés par les plateformes pour contrôler l'âge des individus, tels que la saisie obligatoire de la date de naissance sur certains réseaux sociaux. |
- De manière adaptée au segment de jeu et au canal de distribution en cause, informer les joueurs des risques que comportent le jeu des mineurs et éviter de favoriser l'accès des mineurs à l'offre de jeu.