- Les jeux d'argent et de hasard qui, à titre dérogatoire, sont autorisés en application de l'article L. 320-6 du code de sécurité intérieure, font l'objet d'un encadrement strict aux fins de prévenir les risques d'atteinte à l'ordre public et à l'ordre social, notamment pour protéger la santé et les mineurs.
- Les opérateurs doivent assurer un niveau de protection particulièrement élevé des joueurs et veiller à ce titre à limiter au maximum, d'une part, les risques potentiel d'addiction lors de la conception des offres de jeu qu'ils proposent et, d'autre part, leur attractivité auprès des mineurs.