Décret n° 2020-228 du 10 mars 2020 modifiant le décret n° 2017-427 du 29 mars 2017 relatif à la Société du Canal Seine-Nord Europe

Chapitre Ier : Modification du décret n° 2017-427 du 29 mars 2017 relatif à la Société du Canal Seine-Nord Europe

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales