Article 1 AUTONOME (Décret n° 2020-228 du 10 mars 2020 modifiant le décret n° 2017-427 du 29 mars 2017 relatif à la Société du Canal Seine-Nord Europe)

Le décret du 29 mars 2017 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 26 du présent décret.