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Article 28 AUTONOME (Décret n° 2020-228 du 10 mars 2020 modifiant le décret n° 2017-427 du 29 mars 2017 relatif à la Société du Canal Seine-Nord Europe)

Article 28 AUTONOME (Décret n° 2020-228 du 10 mars 2020 modifiant le décret n° 2017-427 du 29 mars 2017 relatif à la Société du Canal Seine-Nord Europe)


Le président du conseil régional des Hauts-de-France convoque le conseil de surveillance dans sa nouvelle composition en vue d'une première réunion se tenant au plus tard dans un délai de deux mois à compter de la date mentionnée à l'article 32. Il préside la réunion et en fixe l'ordre du jour. Celui-ci comprend l'élection du président et du vice-président du conseil de surveillance.